Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00787
T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2025F00787
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00787 DEMANDEUR Mme [M] [C] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clô
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tcom 1303 n° 2025F00787
T. com. 1303, 12 mai 2026, n° 2025F00787
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2025F00787 Société ASD DISTRIBUTION S.A.S. [Adresse 1] Société CROC'ELLA S.A.S. [Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] (Maître Yves Laurent KHAYAT, avocat au barreau de Marseille) C / Société PRO.PE.MA. S.A.S. [Ad
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tcom 0601 n° 2025F00787
T. com. 0601, 20 janv. 2026, n° 2025F00787
2025F00787 - 2602000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F787 * Demandeur(s) : SELARL MJ [S] prise en la personne de Maître [D] [S] LES ALGORITHMES [Adresse 1] * Représentant(s) : Comparaissant en per
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tcom 1801 n° 2025F00787
T. com. 1801, 13 janv. 2026, n° 2025F00787
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F787 Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 7802 n° 2025F00787
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00787
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00787 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU CRD DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 7606 n° 2025F00787
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00787
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F787 Numéro de Procédure collective : 2022RJ148 Jugement PC homologuant une transaction DEMANDEUR : * SELARL [J] [B] [Adresse 1] DEFENDEUR : La SA SOCIETE DE TUYAUTERI
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tcom 9301 n° 2025F00787
T. com. 9301, 19 juin 2025, n° 2025F00787
2025F00787 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N • de RG : 2025F00787 N • MINUTE : 2025F02117 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES DITE MFA [Adresse 1] comparant par Me Jenna CHE
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tcom 4202 n° 2025F00787
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00787
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F787 Numéro de Procédure collective : 2025RJ257 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR
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tcom 3003 n° 2025F00787
T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2025F00787
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F787Numéro de Procédure Collective: 2025RJ290Numéro Parquet: 25 / 29 / 0290 SARL ATOUT ETANCHEITE Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [N] [Q] [J] [A] [A
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tcom 8002 n° 2025F00787
T. com. 8002, 23 mai 2025, n° 2025F00787
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 23/05/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3ème Chambre faisant fonction de Président de
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tcom 3801 n° 2025F00787
T. com. 3801, 16 avr. 2025, n° 2025F00787
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F787 Procédure 2025RJ255 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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