Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00799
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F00799
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue le 05 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 0601 n° 2025F00799
T. com. 0601, 7 oct. 2025, n° 2025F00799
2025F00799 - 2528000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F799 Références : La SARL QUALITY EXPRESS - 2025RJ238 Demandeur(s) : URSSAF PACA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [H] * Déf
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tcom 7606 n° 2025F00799
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00799
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F799 Numéro de Procédure collective : 2025RJ212 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Ur
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tcom 3302 n° 2025F00799
T. com. 3302, 16 sept. 2025, n° 2025F00799
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00799 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société O'BOUCHER SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de
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tcom 1303 n° 2025F00799
T. com. 1303, 11 sept. 2025, n° 2025F00799
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 Septembre 2025 N° RG : 2025F00799 La société MONAPP S.A.S [Adresse 1] (Maître [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société 2GLN S.A.R.L. [Adresse 2] Cannes Registre du commerce et des sociétés de Cannes n° 819 897 331 (Partie d
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tcom 9401 n° 2025F00799
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00799
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00799 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MILLENIUM BATIMENT [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOS
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tcom 4202 n° 2025F00799
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00799
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F799 Numéro de Procédure collective : 2025RJ268 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ASSISTANCE FUNERAIRE SG [Adresse
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tcom 3801 n° 2025F00799
T. com. 3801, 16 avr. 2025, n° 2025F00799
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a ét
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