Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F00800
T. com. 9301, 5 mai 2026, n° 2025F00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2025F00800 N° MINUTE : 2026F01424 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS PRO CONSEILS PREMIUM [Adresse 1] Représentant légal : [Z] DEVELOPPEMENT SERVICES, Président
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tcom 9401 n° 2025F00800
T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00800
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00800 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société GLOBAL ENERGY, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU
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tcom 9201 n° 2025F00800
T. com. 9201, 26 sept. 2025, n° 2025F00800
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SIEMENS [L] SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Sandrine ROUSSEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [D] [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 26 J
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tcom 7606 n° 2025F00800
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00800
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F800 Numéro de Procédure collective : 2025RJ50 Réunion des patrimoines professionnel et personnel d'un entrepreneur individuel DEBITEUR : Monsieur [K] [D] [Adresse 1] No
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tcom 3302 n° 2025F00800
T. com. 3302, 18 sept. 2025, n° 2025F00800
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00800 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL Pink closet DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à
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tcom 3003 n° 2025F00800
T. com. 3003, 16 juill. 2025, n° 2025F00800
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue le 18 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président
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tcom 2801 n° 2025F00800
T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F800 Numéro de Procédure collective : 2025RJ194 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : ABRIS PROTECTION INSTALLATION S
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tcom 4202 n° 2025F00800
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00800
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F800 Numéro de Procédure collective : 2025RJ269 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR
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tcom 3801 n° 2025F00800
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00800
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 14 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieu
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