Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 1303 n° 2025F00827
T. com. 1303, 24 mars 2026, n° 2025F00827
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 mars 2026 N° RG: 2025F00827 La société CISMA ENVIRONNEMENT [Adresse 1] (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille C/ La société COMMERCIALISATION DECHARGE ET TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] [Localité 1] (Représentée par son Gérant Mad
-
tcom 3302 n° 2025F00827
T. com. 3302, 5 févr. 2026, n° 2025F00827
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00827 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS HAIR AND BEAUTY by MAX DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoc
-
tcom 7802 n° 2025F00827
T. com. 7802, 22 janv. 2026, n° 2025F00827
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00827 DEMANDEUR SAS SMART RX Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Amélie GONCALVES,
-
tcom 1801 n° 2025F00827
T. com. 1801, 16 déc. 2025, n° 2025F00827
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [A] 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F827 Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEURS : La SAS FOXHOLE [Adresse 1] Inscrit au RCS so
-
tcom 4202 n° 2025F00827
T. com. 4202, 15 oct. 2025, n° 2025F00827
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F827 Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
-
tcom 7402 n° 2025F00827
T. com. 7402, 3 oct. 2025, n° 2025F00827
2025F00827 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE Nous, [N] [Z], désigné aux fonctions de juge-commis chargé de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société AU FOURNIL DORE SAS, ayant so
-
tcom 9301 n° 2025F00827
T. com. 9301, 19 sept. 2025, n° 2025F00827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00827 N• MINUTE : 2025F02484 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Joyce [Adresse 2
-
tcom 3801 n° 2025F00827
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00827
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F827 Procédure 2023RJ0317 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Medimprint [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 07 juin 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commiss
-
tcom 3003 n° 2025F00827
T. com. 3003, 9 juill. 2025, n° 2025F00827
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F827 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS CAM Siren : 908898539 Activité : exploitation de tous fonds de commerce de restaurant pizzeria, vente à emporter. Débats à l'audience du
-
tcom 3802 n° 2025F00827
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00827
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F827 Procédure 2025RJ0261 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
-
tcom 5601 n° 2025F00827
T. com. 5601, 20 juin 2025, n° 2025F00827
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F827 Demandeur (s) : AU P'TIT BONHEUR LA CHANCE D'Y CROIRE SARL, [Adresse 1], [Adresse 1] Représentant (s) : Madame, [S], [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Préside
-
tcom 8305 n° 2025F00827
T. com. 8305, 3 juin 2025, n° 2025F00827
2025F00827 - 2515400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/06/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ130 La SAS GMA Numéro de rôle général : 2025F8272025F616 DEBITEUR : La SAS GMA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles