Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00836
T. com. 0601, 10 avr. 2026, n° 2025F00836
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F836 Références : La SAS Maison Sonore - 2025RJ215 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [P] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] en personne DEBITEU
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tcom 2801 n° 2025F00836
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F836 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AATD 28 SAS [Adresse 1] [Lo
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tcom 1801 n° 2025F00836
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2025F00836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F836 JUGEMENT DE RADIATION SASU AMIR LE PATRON [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernie
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tcom 9401 n° 2025F00836
T. com. 9401, 9 déc. 2025, n° 2025F00836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00836 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société TURCAN RENOVATION GENERALE & AMENAGEMENT BOUTIQUE, [Adres
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tcom 3302 n° 2025F00836
T. com. 3302, 18 sept. 2025, n° 2025F00836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00836 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [A] [O] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour
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tcom 1303 n° 2025F00836
T. com. 1303, 2 sept. 2025, n° 2025F00836
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Septembre 2025 N° RG : 2025F00836 La LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] la République 69001 Lyon Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n°954 507 976 (Maître [G] [E], [A], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société PAUSA [Adre
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tcom 4202 n° 2025F00836
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F836 Numéro de Procédure collective : 2025RJ287 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse
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tcom 9301 n° 2025F00836
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F00836 7ème Chambre N• MINUTE : 2025F01878 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 1] ([Ad
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tcom 1304 n° 2025F00836
T. com. 1304, 5 juin 2025, n° 2025F00836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F836 Demandeur (s) : UNE HISTOIRE DE GÔUTS SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur, [C],
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tcom 3003 n° 2025F00836
T. com. 3003, 4 juin 2025, n° 2025F00836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL, [Adresse 1] DE, [Localité 1] Dont le siège social est, [Adresse 1], [Localité 1] Assistée par Maître Brian SANDIAN membre de la SELARL CSM 2, Avocat,, [Adresse 2], [Localité 2] Représentant légal : Monsie
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