Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00844
T. com. 3302, 16 mars 2026, n° 2025F00844
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 MARS 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00844 société ALLIANCE DIFFUSION SAS C/ société NAVARRA DE EMBUTIDOS DEMANDERESSE * société ALLIANCE DIFFUSION SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Perle PASCAUD-BLANDIN, Avocat à la Cour, à l
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tcom 9201 n° 2025F00844
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2025F00844
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00844 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du
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tcom 9301 n° 2025F00844
T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025F00844
2025F00844 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N• de RG : 2025F00844 7ème Chambre N• MINUTE : 2025F03437 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Jo
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tcom 2002 n° 2025F00844
T. com. 2002, 2 déc. 2025, n° 2025F00844
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 02/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F844 Demandeur (s) : [I] [H] SAS Chez Mme [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude
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tcom 9201 n° 2025F00844
T. com. 9201, 4 sept. 2025, n° 2025F00844
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00844 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de pro
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tcom 2801 n° 2025F00844
T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F844 Numéro de Procédure collective : 2025RJ201 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [M] 28 SAS [Adresse 1] Inscrit
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tcom 8002 n° 2025F00844
T. com. 8002, 5 juin 2025, n° 2025F00844
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ197 Prononcé le 05/06/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assist
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tcom 3003 n° 2025F00844
T. com. 3003, 4 juin 2025, n° 2025F00844
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS COMPTOIR MENAGER ALESIEN Dont le siège social est, [Adresse 1] Assistée par Maître VOLLE Julien associé de la SCP LOBIER & associés,, [Adresse 2] Représentant légal : Monsieur, [Q], [V], [P], [R], [O], [Adr
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