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  • tcom 9301 n° 2025F00845

    T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2025F00845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° de RG : 2025F00845 N° MINUTE : 2026F02352 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER 2

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  • tcom 2002 n° 2025F00845

    T. com. 2002, 2 déc. 2025, n° 2025F00845

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 02/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F845 Demandeur (s) : S.A.R.L. AUTOMOBILE INSULAIRE DE RECUPERATION SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69c06c6dcdc6046d4795ff2c
  • tcom 7606 n° 2025F00845

    T. com. 7606, 28 nov. 2025, n° 2025F00845

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F845 Numéro de Procédure collective : 2024RJ260 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : Mademoiselle

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  • tcom 0601 n° 2025F00845

    T. com. 0601, 25 nov. 2025, n° 2025F00845

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F845 Numéro de Procédure collective : 2025RJ226 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ACTISOURCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé

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  • tcom 3302 n° 2025F00845

    T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2025F00845

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00845 SARL EFFICIANCE et autres C/ SAS TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH DEMANDERESSES * SARL EFFICIANCE, [Adresse 1] * SARL FINANCIERE DE SIRIUS, [Adresse 1] * SCI FONCIERE MALEX, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b983cdc6046d47a0a0b7
  • tcom 5601 n° 2025F00845

    T. com. 5601, 23 sept. 2025, n° 2025F00845

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F845 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [N] [G] Défendeur (s) : FT Diag SARL [Adresse 2] [Adresse 2] [Locali

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  • tcom 3003 n° 2025F00845

    T. com. 3003, 9 juill. 2025, n° 2025F00845

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ : 2025F845 : 09/07/2025 : Monsieur [A] [G] : 518056288 : pose de plaques de plâtres, Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a20fcdc6046d476ec9fa
  • tcom 3802 n° 2025F00845

    T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00845

    TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

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  • tcom 4202 n° 2025F00845

    T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00845

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F845 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEURS : Monsieur, [Z], [B], [Adresse 1], [Localité 1]

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  • tcom 8002 n° 2025F00845

    T. com. 8002, 5 juin 2025, n° 2025F00845

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ198 Prononcé le 05/06/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assist

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  • tcom 8305 n° 2025F00845

    T. com. 8305, 20 mai 2025, n° 2025F00845

    2025F00845 - 2514000013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ253 La SAS SASU [I] FCA Numéro de rôle général : 2025F845 DEBITEUR : La SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3baebcdc6046d47b3b742

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