Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F00878
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F00878
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F878 Procédure 2024RJ0084 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ACH RESEAU OPTIQUE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 23 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Ju
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tcom 7802 n° 2025F00878
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00878
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00878 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ENTBTCE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 4202 n° 2025F00878
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F00878
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F878 Numéro de Procédure collective : 2024RJ575 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AML ROCHE [Adresse 1] [Localité 1] Inscri
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tcom 7606 n° 2025F00878
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00878
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F878 Numéro de Procédure collective : 2025RJ200 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SA
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tcom 2801 n° 2025F00878
T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F00878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F878 Numéro de Procédure collective : 2025RJ184 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : CLT EXPRESS SAR
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tcom 6901 n° 2025F00878
T. com. 6901, 8 août 2025, n° 2025F00878
08/08/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F878 Procédure 2025RJ0261 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EL MANARA [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire supp
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tcom 3802 n° 2025F00878
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025F00878
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 24/07/2025JUGEMENTDU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F878 Procédure [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société Rénov'Orion [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 25/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Phil
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tcom 5601 n° 2025F00878
T. com. 5601, 27 juin 2025, n° 2025F00878
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F878 Demandeur (s) : MADININA SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur, [C], [Z] assisté de Maître FANEN Julien Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Pr
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tcom 9201 n° 2025F00878
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2025F00878
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR AFJ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Bernard-Claude LEFEBVRE [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me [E] [B] [Adresse
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tcom 3801 n° 2025F00878
T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00878
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F878 Procédure 2025RJ276 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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