Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F00879
T. com. 9301, 16 janv. 2026, n° 2025F00879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 janvier 2026 N° de RG : 2025F00879 N° MINUTE : 2026F00332 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CA CONSUMER FINANCE - DEPARTEMENT VIAXEL [Adresse 1] Représentant légal : M. Olivier E
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tcom 7401 n° 2025F00879
T. com. 7401, 19 déc. 2025, n° 2025F00879
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F879 Procédure 2023RJ0226 19/12/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE B'EAU TUYAU [Adresse 4] non comparante Date d'ouverture : 12 septembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK J
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tcom 9401 n° 2025F00879
T. com. 9401, 21 oct. 2025, n° 2025F00879
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre 3eme Chamb N° RG : 2025F00879 DEMANDEURS [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Joyce PITCHER du cabinet PITCHER AVOCAT [Adresse 3] [S] [H] [Adresse 4] comparant par Me Joyce PITCHER du cabinet PITC
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tcom 7802 n° 2025F00879
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00879
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00879 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU YS BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
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tcom 2801 n° 2025F00879
T. com. 2801, 9 oct. 2025, n° 2025F00879
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F879 Numéro de Procédure collective : 2025RJ104 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : LA TABLE CHARTRAINE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RC
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tcom 4202 n° 2025F00879
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F00879
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F879 Numéro de Procédure collective : 2024RJ576 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AML [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 7606 n° 2025F00879
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00879
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F879 Numéro de Procédure collective : 2024RJ298 Jugement PC homologuant une transaction DEMANDEUR : Maître [T] [I] [Adresse 1] DEFENDEUR : La SARL LE PROGRES [Adresse
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tcom 3802 n° 2025F00879
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025F00879
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 24/07/2025 DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F879 Procédure 2024RJ325 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 08/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire sup
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tcom 3801 n° 2025F00879
T. com. 3801, 16 juill. 2025, n° 2025F00879
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F879 Procédure 2025RJ435 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 5601 n° 2025F00879
T. com. 5601, 27 juin 2025, n° 2025F00879
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F879 Représentant (s) : Madame Sabrina MILLIEN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Gérard CLEMENT Madame Isabelle CH
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tcom 3302 n° 2025F00879
T. com. 3302, 27 mai 2025, n° 2025F00879
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 27 MAI 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00879 société JMGR SAS société SODICARS RACING EURL C/ société ERO CONCEPT SASU DEMANDERESSES * société JMGR SAS, [Adresse 1], société SODICARS RACING EURL, [Adresse 2], comparaissant p
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