Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00884
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2025F00884
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F884 Numéro de Procédure collective : 2025RJ179 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU BAT CONFORT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 9401 n° 2025F00884
T. com. 9401, 25 nov. 2025, n° 2025F00884
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00884 DEMANDEURS [T] [V] [Adresse 1] comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] [I] [L] [Adresse 1] comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] comparant par Me Joyce PITCHER [
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tcom 7802 n° 2025F00884
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00884
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00884 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU DKI23 SELECT RENOVATION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne
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tcom 1303 n° 2025F00884
T. com. 1303, 7 oct. 2025, n° 2025F00884
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F00884 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Saint-Étienne Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine DURANCEAU, de la SELARL DURANCEAU – PARTEN
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tcom 9201 n° 2025F00884
T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2025F00884
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adr
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tcom 7606 n° 2025F00884
T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2025F00884
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F884 Numéro de Procédure collective : 2025RJ201 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL
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tcom 3302 n° 2025F00884
T. com. 3302, 12 sept. 2025, n° 2025F00884
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00884 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LA FABRIK DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoca
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tcom 6901 n° 2025F00884
T. com. 6901, 2 sept. 2025, n° 2025F00884
02/09/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/09/2025JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F884 Procédure 2024RJ1106 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société RedmondB, [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-
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tcom 7401 n° 2025F00884
T. com. 7401, 1 août 2025, n° 2025F00884
2025F00884 - 2521300013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - comparante en la personne de son gérant M. [V] [Z] Par jugement en date du 26 octobre 2016 la société HEVA CIBLES a été placée en redressement judiciaire, puis par jugement en date du 17 mai 2018 le tribu
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tcom 4202 n° 2025F00884
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00884
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F884 Numéro de Procédure collective : 2025RJ99 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ZLS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 613 033
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tcom 3802 n° 2025F00884
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025F00884
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 24/07/2025 DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F884 Procédure 2019RJ225 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société LES SEQUOIAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 23/07/2019 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 5601 n° 2025F00884
T. com. 5601, 27 juin 2025, n° 2025F00884
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F884 Représentant (s) : Madame, [M], [W] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Gérard CLEMENT Madame Isabelle CHABAUD
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