Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00913
T. com. 3302, 18 juin 2026, n° 2025F00913
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00913 SARL SHEPARD C/ SAS In Situ Capital DEMANDERESSE SARL SHEPARD, [Adresse 1] comparaissant par Maître Alexandra JEANNEZ, Avocat au Barreau de Toulouse, à la décharge de Maître Jean-Paul BOUCHE, Avocat a
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tcom 1801 n° 2025F00913
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2025F00913
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F913 Numéro de Procédure collective : 2025RJ178 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le
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tcom 7402 n° 2025F00913
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00913
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ225 Numéro de Rôle : 2025F913 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 7802 n° 2025F00913
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00913
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00913 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU DN BAT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
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tcom 7606 n° 2025F00913
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00913
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F913 Numéro de Procédure collective : 2025RJ219 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LISON [A
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tcom 9401 n° 2025F00913
T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2025F00913
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00913 DEMANDEUR SASU VINCI CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Emmanuelle PAYRAU de la SELAS SORBA PAYRAU [Adresse 2] DEFENDEURS SASU NEOM [Adresse 3] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD
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tcom 8002 n° 2025F00913
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00913
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ213 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de la 2 ème
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tcom 2801 n° 2025F00913
T. com. 2801, 4 sept. 2025, n° 2025F00913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F913 Numéro de Procédure collective : 2025RJ203 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : CHARTRES SECUR
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tcom 9201 n° 2025F00913
T. com. 9201, 5 juin 2025, n° 2025F00913
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2
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tcom 3801 n° 2025F00913
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F00913
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F913 Procédure 2025RJ0106 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ : La SAS LEFT ANGLE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/02/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsie
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tcom 8305 n° 2025F00913
T. com. 8305, 13 mai 2025, n° 2025F00913
2025F00913 - 2513300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 13/05/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ663 La SAS LE FOURNIL DES ILES D OR Numéro de rôle général : 2025F913 DEBITEUR : La SAS L
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