Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00915
T. com. 0601, 28 oct. 2025, n° 2025F00915
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F915 Numéro de Procédure collective : 2025RJ248 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL DAS [Localité 1
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tcom 9201 n° 2025F00915
T. com. 9201, 23 oct. 2025, n° 2025F00915
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [G] [I] AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU RTPH [Adresse 3] comparant par M. [Q] [C] [J] [A] [
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tcom 7802 n° 2025F00915
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00915
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00915 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU MALAIKA [O] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 3302 n° 2025F00915
T. com. 3302, 20 oct. 2025, n° 2025F00915
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00915 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [J] [K] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
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tcom 8002 n° 2025F00915
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00915
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ216 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de la 2 ème
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tcom 2801 n° 2025F00915
T. com. 2801, 4 sept. 2025, n° 2025F00915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F915 Numéro de Procédure collective : 2025RJ204 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : EPVI SARL [Adr
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tcom 1304 n° 2025F00915
T. com. 1304, 4 sept. 2025, n° 2025F00915
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F915 Numéro de Procédure collective : 2025RJ682 Défendeur (s) : FRANCE 2P SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [P] [S], non compa
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tcom 8305 n° 2025F00915
T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F00915
2025F00915 - 2516800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2025RJ285 La SAS CAP AU SUD Numéro de rôle général : 2025F915 DEBITEUR : La SAS CAP AU SUD [Adres
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tcom 3801 n° 2025F00915
T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00915
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F915 Procédure 2025RJ314 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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