Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00934
T. com. 1801, 30 juin 2026, n° 2025F00934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F934 Numéro de Procédure collective : 2024RJ128 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : M. [V] [S] (EI) "[Adresse 1]" [Adresse 2] Non inscrit au RCS - Non
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tcom 1304 n° 2025F00934
T. com. 1304, 19 mars 2026, n° 2025F00934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F934 Procédure :, [1] SAS , [Adresse 1], [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame, MAGR,E[W], [S], non comparant
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tcom 9201 n° 2025F00934
T. com. 9201, 5 déc. 2025, n° 2025F00934
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 Décembre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SASU APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT [Adresse 3] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DA
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tcom 0601 n° 2025F00934
T. com. 0601, 4 nov. 2025, n° 2025F00934
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F934 Références : La SARL J AND C BEAUTY - 2025RJ268 Représentant(s) : Comparaissant en personne * Défendeur(s) : La SARL [Adresse 1] AND C BEAUTY [Adresse 2] [Localit
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tcom 7802 n° 2025F00934
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00934 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL WATER&CO DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 4202 n° 2025F00934
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F00934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F934 Numéro de Procédure collective : 2025RJ286 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS DS HYGIENE MEDICALE SERVICE [Adresse
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tcom 3802 n° 2025F00934
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00934
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 25/09/2025 DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F934 Procédure 2025RJ38 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société FSD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Date d'ouverture : 28/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franc
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tcom 8002 n° 2025F00934
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00934
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ235 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème
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tcom 3801 n° 2025F00934
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F934 Procédure 2023RJ0328 22/07/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 juin 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Liquidate
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tcom 9401 n° 2025F00934
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00934 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MENDES BTP [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU
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