Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F00935 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2025F00935

    T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F00935

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F935 Numéro de Procédure collective : 2025RJ287 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS DIGNITYS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09024cdc6046d4732d096
  • tcom 3802 n° 2025F00935

    T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00935

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 25/09/2025 DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F935 Procédure 2023RJ263 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société T.C.L.E. [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2722cdc6046d4712fd1d
  • tcom 8002 n° 2025F00935

    T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00935

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ236 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0fd8dcdc6046d47754ed4
  • tcom 1303 n° 2025F00935

    T. com. 1303, 2 sept. 2025, n° 2025F00935

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Septembre 2025 N° RG : 2025F00935 La société ENEDIS S.A. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 444 608 442 (Maître [I], membre de l'AARPI [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ELAHCENE S.A.S [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a40976cdc6046d4720611a
  • tcom 2801 n° 2025F00935

    T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F00935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F935 Numéro de Procédure collective : 2025RJ222 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : IM28 TRANSPORT SAS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71be0cdc6046d4761a836
  • tcom 3801 n° 2025F00935

    T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00935

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F935 Procédure 2023RJ0691 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL DJ BOUTIQUE [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 décembre 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae86e8cdc6046d47044657

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1