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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F00939 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F00939

    T. com. 3302, 20 avr. 2026, n° 2025F00939

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - I chambre N° RG : 2025F00939 Société France CONTRE COURANT SAS C/ Société GWENSAS SAS DEMANDERESSE Société France CONTRE COURANT SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Maître Loris PALUMBO, Avocat au Barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb32b1cdc6046d475bdbd4
  • tcom 9201 n° 2025F00939

    T. com. 9201, 8 oct. 2025, n° 2025F00939

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Octobre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2] et par Mes [V] [Y] [R] [F] [H] [Adresse 3] DEFENDEUR M. [G] [C] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea3925cdc6046d4743fcdd
  • tcom 1303 n° 2025F00939

    T. com. 1303, 2 oct. 2025, n° 2025F00939

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 octobre 2025 N° RG : 2025F00939 Société, [P], [R] Sous l'enseigne «, [Adresse 1] », [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 488 673 195 (Maître Alain CHETRIT, avocat au barreau de Marseille) C / Société AXA F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a409adcdc6046d47206480
  • tcom 4202 n° 2025F00939

    T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F00939

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F939 Numéro de Procédure collective : 2025RJ145 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c689bbcdc6046d472b786f
  • tcom 3802 n° 2025F00939

    T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00939

    TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/07/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck S

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2769cdc6046d47130141
  • tcom 8002 n° 2025F00939

    T. com. 8002, 15 sept. 2025, n° 2025F00939

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/09/2025 JUGEMENT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE A: N° de PC : 2025RJ240 La présente affaire a été entendue à l'audience du 12/09/2025 à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0fe2ccdc6046d477559d1
  • tcom 2801 n° 2025F00939

    T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F00939

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F939 Numéro de Procédure collective : 2025RJ257 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] représenté par Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71ceacdc6046d4761d925
  • tcom 3801 n° 2025F00939

    T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00939

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F939 Procédure 2022RJ0204 22/07/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SPORTTESTING [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 juin 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae86fecdc6046d47044843

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1