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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F00949 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2025F00949

    T. com. 7802, 6 nov. 2025, n° 2025F00949

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00949 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS CVSKA DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69def8cacdc6046d47443ab9
  • tcom 1303 n° 2025F00949

    T. com. 1303, 23 sept. 2025, n° 2025F00949

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG : 2025F00949 La société BAGNOL & ASSOCIES [Adresse 1] (Représenté par SELARL BAGNOL SCHINETTI ) C/ La société PRABIZ [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recour

    Lire la décision → Vérifier la source 69a40a0ccdc6046d47206acd
  • tcom 8002 n° 2025F00949

    T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00949

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ255 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0ff8ccdc6046d47757480
  • tcom 2801 n° 2025F00949

    T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F00949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F949 Numéro de Procédure collective : 2025RJ258 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71dfccdc6046d4761fd8e
  • tcom 1304 n° 2025F00949

    T. com. 1304, 10 juill. 2025, n° 2025F00949

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F949 Numéro de Procédure collective : 2025RJ651 Demandeur (s) : Maître [W] [P] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : A.C.H.M SARL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf911acdc6046d4784b56d
  • tcom 8305 n° 2025F00949

    T. com. 8305, 27 mai 2025, n° 2025F00949

    2025F00949 - 2514700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ268 La SAS EPSF Numéro de rôle général : 2025F949 DEBITEUR : La SAS EPSF [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3c0e7cdc6046d47b73f0f
  • tcom 3801 n° 2025F00949

    T. com. 3801, 14 mai 2025, n° 2025F00949

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du code de commerce. La déclaration a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8751cdc6046d47044f3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1