Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F00952 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2025F00952

    T. com. 7401, 30 juill. 2026, n° 2025F00952

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F952 Procédure 2025RJ0187 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] ELECTRICITE [Adresse 1] [Localité 1] non comparante Date d'ouverture : 25 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bru

    Lire la décision → Vérifier la source 6a809096195da062e0c85724
  • tcom 7802 n° 2025F00952

    T. com. 7802, 6 nov. 2025, n° 2025F00952

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00952 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU [F] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69def91acdc6046d47443fd7
  • tcom 3802 n° 2025F00952

    T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F00952

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F952 Procédure 2025RJ0280 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BSG TELECOM -17, [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 22 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mand

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c6c3cdc6046d47193704
  • tcom 3802 n° 2025F00952

    T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00952

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 16/09/2025 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F952 Procédure 2025RJ0280 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BSG TELECOM -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 22 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mandataire

    Lire la décision → Vérifier la source 69af283fcdc6046d47130e6d
  • tcom 4202 n° 2025F00952

    T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00952

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F952 Numéro de Procédure collective : 2024RJ322 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GEO-DETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c689facdc6046d472b80aa
  • tcom 8002 n° 2025F00952

    T. com. 8002, 19 juin 2025, n° 2025F00952

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ259 Prononcé le 19/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0ffd7cdc6046d477579ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1