Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F00952
T. com. 7401, 30 juill. 2026, n° 2025F00952
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F952 Procédure 2025RJ0187 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] ELECTRICITE [Adresse 1] [Localité 1] non comparante Date d'ouverture : 25 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bru
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tcom 7802 n° 2025F00952
T. com. 7802, 6 nov. 2025, n° 2025F00952
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00952 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU [F] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 3802 n° 2025F00952
T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F00952
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F952 Procédure 2025RJ0280 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BSG TELECOM -17, [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 22 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mand
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tcom 3802 n° 2025F00952
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00952
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 16/09/2025 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F952 Procédure 2025RJ0280 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BSG TELECOM -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 22 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mandataire
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tcom 4202 n° 2025F00952
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00952
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F952 Numéro de Procédure collective : 2024RJ322 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GEO-DETE
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tcom 8002 n° 2025F00952
T. com. 8002, 19 juin 2025, n° 2025F00952
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ259 Prononcé le 19/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assisté
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