Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00959
T. com. 3302, 25 juin 2026, n° 2025F00959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00959 (N° IP 2024I04687) SAS [Adresse 1] C/ SAS GREEN T.P. CREANCIER * SAS EIFFAGE [Adresse 2] OUEST, [Adresse 3], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître [Z], Avocat à
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tcom 1303 n° 2025F00959
T. com. 1303, 16 juin 2026, n° 2025F00959
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 juin 2026 N° RG : 2025F00959 La société CODATA SERVICES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°050 597 664 (Maître DABOT RAMBOURG Karine, de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La
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tcom 9201 n° 2025F00959
T. com. 9201, 14 avr. 2026, n° 2025F00959
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLEEE [B] INSURANCE COMPANY SE [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Christine BERNARDOT [Adresse 3] DEFENDEURS SE [T] [Adresse 4
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tcom 7401 n° 2025F00959
T. com. 7401, 8 janv. 2026, n° 2025F00959
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F959 Procédure 2025RJ0228 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La Société H.[Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparante en la personne de son gérant M. [M] [Y] L'affaire a été entendue en chambre
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tcom 7802 n° 2025F00959
T. com. 7802, 6 nov. 2025, n° 2025F00959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00959 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU J2S CONSTRUCT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 2801 n° 2025F00959
T. com. 2801, 11 sept. 2025, n° 2025F00959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F959 Numéro de Procédure collective : 2025RJ212 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LEs ANG'S SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 820 934
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tcom 3802 n° 2025F00959
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00959
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT29/07/2025DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F959 Procédure 2025RJ0295 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 4202 n° 2025F00959
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F959 Numéro de Procédure collective : 2024RJ317 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL TRANSPOR
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tcom 3003 n° 2025F00959
T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2025F00959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS GUNITECH Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siége
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