Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00964
T. com. 1303, 21 mai 2026, n° 2025F00964
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 mai 2026 N° RG : 2025F00964 Société [J] S.A.S. Velizy Plus [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n° 804 448 587 (Maître [Q], Avocat au barreau de Paris) C/ Société D [Cadastre 1] S.A.S. [Adresse 2] Registre
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tcom 0601 n° 2025F00964
T. com. 0601, 11 mai 2026, n° 2025F00964
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F964 Références : La SAS [Localité 1] ENERGIE - 2025RJ262 DEMANDEUR (S) : Maître [T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] en personne DEBITEUR : La SAS [Localité 1] ENERGIE [Adres
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tcom 3302 n° 2025F00964
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025F00964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00964 (N° IP 2025I00132) société ELECTRICITE DE FRANCE SA C/ société, [T] IMMOBILIER SERVICES SARL CREANCIER société ELECTRICITE DE FRANCE SA,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonctio
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tcom 7606 n° 2025F00964
T. com. 7606, 28 nov. 2025, n° 2025F00964
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F964 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS LOGISTIC CONTAINERS SERVICES [Adresse
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tcom 9401 n° 2025F00964
T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F00964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00964 DEMANDEUR SAS LES PETITS CHAPERONS ROUGES (LPCR GROUPE) [Adresse 1]. non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M. Michel LOMBERTY lors de l'au
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tcom 7802 n° 2025F00964
T. com. 7802, 6 nov. 2025, n° 2025F00964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00964 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS AKGEM DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 7401 n° 2025F00964
T. com. 7401, 6 nov. 2025, n° 2025F00964
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F964 Procédure 2025RJ0152 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CASSE AUTOS TCHIJAKOFF [Adresse 1] Comparant en la personne e son, représentant légal, M. [D] [O], assisté de Maître CANNARD, avoc
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tcom 3802 n° 2025F00964
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00964
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT16/09/2025DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F964 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [K] 2025RJ0292 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [K], dirigeant de droit Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissai
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tcom 9201 n° 2025F00964
T. com. 9201, 4 sept. 2025, n° 2025F00964
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS IPD [Adresse 1] comparant par [G] [J] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BIO15PHARMA [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se
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tcom 3801 n° 2025F00964
T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025F00964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/08/2025 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F964 Procédure 2025RJ0298 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS NEW HOME CONCEPTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commis
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tcom 4202 n° 2025F00964
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F964 Numéro de Procédure collective : 2020RJ37 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur, [O], [N], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 3003 n° 2025F00964
T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2025F00964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F964Numéro de Procédure Collective: 2025RJ350Numéro Parquet: 25 / 29 / 0350 Monsieur [D] [N] [Q] Exploitant et domicilié : [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Cons
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tcom 8002 n° 2025F00964
T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2025F00964
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ276 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président faisant fonction de Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Frédéri
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