Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00966
T. com. 0601, 11 mai 2026, n° 2025F00966
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F966 Références : La SAS LL INDUSTRIE - 2025RJ264 DEMANDEUR (S) : Maître [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] en personne DEBITEUR : La SAS LL INDUSTRIE [Adresse 2] Inscrit au
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tcom 8305 n° 2025F00966
T. com. 8305, 2 avr. 2026, n° 2025F00966
2025F00966 - 2609200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/04/2026 COMBLEMENT DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Numéro de Procédure collective : 2024RJ364 La SAS FOURS A CHAUX Numéro de rôle général : 2025F966 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [A] [C] es qualité
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tcom 1304 n° 2025F00966
T. com. 1304, 19 mars 2026, n° 2025F00966
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F966 Numéro de Procédure collective : 2025RJ649 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître, [P], [K], [Adresse 1], comparant, Défendeur (s) :,
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tcom 2801 n° 2025F00966
T. com. 2801, 19 févr. 2026, n° 2025F00966
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX JUGEMENT REJET DEMANDE DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : STEPA.D28 SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 920 544 665 RCS et au RM sous
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tcom 9201 n° 2025F00966
T. com. 9201, 17 févr. 2026, n° 2025F00966
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 février 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] comparant par Me [V] [H] [Adresse 2] et par Me Laurence BROSSET [Adresse 3]
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tcom 1303 n° 2025F00966
T. com. 1303, 5 févr. 2026, n° 2025F00966
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 février 2026 N° RG : 2025F00966 La société ALL'EAU PLOMBERIE SANITAIRE [Adresse 1] (Maître [Q], avocat au barreau de MARSEILLE) C/ La société CABINET LAUGIER-FINE [Adresse 2] MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILL
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tcom 7802 n° 2025F00966
T. com. 7802, 6 nov. 2025, n° 2025F00966
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00966 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL DECOWOEN DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 3802 n° 2025F00966
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00966
TRIBUNAL DE COMMERCE….. VIENNE JUGEMENT 16/09/2025 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2025RJ0296 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société RENOLUX FRANCE INDUSTRIE -[Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit la SA ACTIGONES EXPANSION En présence du représentant des salariés, Madame [
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tcom 3801 n° 2025F00966
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F00966
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F966 Procédure 2025RJ0301 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [B] [Z] [M] [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire supplé
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tcom 3003 n° 2025F00966
T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2025F00966
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame [V] [F] née [L] Exploitant et domiciliée [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Présid
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