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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01003 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2025F01003

    T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01003 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle LLOP du cabinet EQUINOXE

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  • tcom 1303 n° 2025F01003

    T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2025F01003

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG : 2025F01003 La société CDB [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°500 856 075 (Maître ARMAND Jean-Paul, de la SCP [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [X] [L] Entrepreneur i

    Lire la décision → Vérifier la source 69a40bafcdc6046d47208911
  • tcom 3802 n° 2025F01003

    T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01003

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT02/09/2025DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1003 Procédure 2025RJ0306 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2a02cdc6046d47132a51
  • tcom 4202 n° 2025F01003

    T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F01003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1003 Numéro de Procédure collective : 2025RJ329 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] Insc

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  • tcom 3003 n° 2025F01003

    T. com. 3003, 9 juill. 2025, n° 2025F01003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1003Numéro de Procédure Collective: 2025RJ378Numéro Parquet: 25 / 29 / 0378 SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 1] assistée par Maître JEHANNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a95bcdc6046d476f3055
  • tcom 8002 n° 2025F01003

    T. com. 8002, 3 juill. 2025, n° 2025F01003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ268 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e10651cdc6046d4775efa1
  • tcom 3801 n° 2025F01003

    T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1003 Procédure 2025RJ336 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8a1ecdc6046d470490fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1