Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 1304 n° 2025F01016
T. com. 1304, 2 avr. 2026, n° 2025F01016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1016 Procédure : SAS [1] (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Y] [N
-
tcom 3302 n° 2025F01016
T. com. 3302, 17 févr. 2026, n° 2025F01016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01016 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LA COUR DE RECREE SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQU
-
tcom 9201 n° 2025F01016
T. com. 9201, 9 déc. 2025, n° 2025F01016
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Décembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS ASS. AARPI [Localité 1] et par Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS COMPASS G
-
tcom 9401 n° 2025F01016
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 1ère Chambre N° RG: 2025F01016 DEMANDEUR [H], SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION
-
tcom 1303 n° 2025F01016
T. com. 1303, 4 nov. 2025, n° 2025F01016
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 Novembre 2025 N° RG : 2025F01016 La Mutuelle HARMONIE MUTUELLE [Adresse 1] PARIS Registre du commerce et des sociétés n° 538 518 473 (Avocat plaidant : Maître [F], Avocat au barreau de Nantes Avocat postulant : Maître [X], Avocat au bar
-
tcom 7606 n° 2025F01016
T. com. 7606, 10 oct. 2025, n° 2025F01016
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Omission de statuer Sur saisine d'office, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Monsieur Olivier RICHARD et Monsieur Stéphane AUBE Le Tribunal a mis l'affaire en délibéré
-
tcom 3802 n° 2025F01016
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01016
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT02/09/2025DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1016 Procédure 2025RJ0309 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
-
tcom 3801 n° 2025F01016
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F01016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1016 Procédure 2025RJ0322 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ComarPub Conseil [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire
-
tcom 4202 n° 2025F01016
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1016 Numéro de Procédure collective : 2024RJ370 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL JEAN
-
tcom 3003 n° 2025F01016
T. com. 3003, 23 juill. 2025, n° 2025F01016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle : 2025F1016 Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025RJ388 : 25 / 29 / 0388 SARL ID LINEA dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal: Monsieur [U
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles