Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F01023
T. com. 0601, 30 janv. 2026, n° 2025F01023
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1023 Références : La SARL LES AIGLONS - 2025RJ8 DEMANDEUR (S) : La SARL LES AIGLONS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 793 197 161 RCS [Localité 2]
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tcom 7606 n° 2025F01023
T. com. 7606, 19 déc. 2025, n° 2025F01023
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1023 Numéro de Procédure collective : 2025RJ238 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS A.C.R. [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 9401 n° 2025F01023
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01023 DEMANDEUR [S], SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 3802 n° 2025F01023
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F01023
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 25/09/2025 DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1023 Procédure 2023RJ215 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MINAPACK [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/07/2023 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 7401 n° 2025F01023
T. com. 7401, 5 sept. 2025, n° 2025F01023
2025F01023 - 2524800019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1023 Procédure 2025RJ248 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation
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tcom 2801 n° 2025F01023
T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1023 Numéro de Procédure collective : 2025RJ221 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : CAP'FLORE SARL [Adresse 1] Inscrit
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tcom 3302 n° 2025F01023
T. com. 3302, 10 juin 2025, n° 2025F01023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 JUIN 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01023 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [U] SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, à la
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