Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F01026
T. com. 7606, 5 déc. 2025, n° 2025F01026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1026 Numéro de Procédure collective : 2025RJ280 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur
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tcom 9401 n° 2025F01026
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01026 DEMANDEUR [E], SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3] [Localité 1] non comparan
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tcom 3802 n° 2025F01026
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01026
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT30/09/2025DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1026 Procédure 2024RJ0213 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AGALSET SECTEUR LA LADRIÈRE [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Juge-Com
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tcom 1304 n° 2025F01026
T. com. 1304, 25 sept. 2025, n° 2025F01026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 25/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1026 Procédure : CENTRE REGIONAL CHEMINEE SARL [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [B], comparant,
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tcom 7401 n° 2025F01026
T. com. 7401, 12 sept. 2025, n° 2025F01026
2025F01026 - 2525500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO 12/09/2025 Rôle n° 2025F1026 2024RJ108 Procédure Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 29 juillet 2025. L'affaire a été entendue en chambre
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tcom 2801 n° 2025F01026
T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F01026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1026 Numéro de Procédure collective : 2025RJ237 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : [X] SARL [Adresse 1] [Localité 1] I
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