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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2025F01044

    T. com. 0601, 14 avr. 2026, n° 2025F01044

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1044 Références : La SAS TEAM FRANCE - 2024RJ205 Demandeur(s): [Adresse 1], [Localité 1] Etats-Unis d'Amérique Ne comparaissant pas Défendeur(s) : La SAS TEAM FRANCE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ca2c9cdc6046d471e50ad
  • tcom 9401 n° 2025F01044

    T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01044

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01044 DEMANDEUR [R], SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5ecddcdc6046d47528c94
  • tcom 7802 n° 2025F01044

    T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01044

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01044 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU PCM DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69defbddcdc6046d47446bfb
  • tcom 4202 n° 2025F01044

    T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01044

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1044 Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LISAHÉ [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0947acdc6046d47332470
  • tcom 3802 n° 2025F01044

    T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F01044

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT09/09/2025DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1044 Procédure 2025RJ0324 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2c69cdc6046d47135078

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1