Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F01050
T. com. 7606, 26 juin 2026, n° 2025F01050
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F1050 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR: Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] LE [Adresse 2] D
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tcom 7402 n° 2025F01050
T. com. 7402, 27 mars 2026, n° 2025F01050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de PC : 2024RJ110 Numéro de Rôle : 2025F1050 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 0601 n° 2025F01050
T. com. 0601, 10 mars 2026, n° 2025F01050
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1050 Numéro de Procédure collective : 2025RJ217 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS LA MAIZON DU MARCHE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 984 153 83
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tcom 9401 n° 2025F01050
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01050 DEMANDEUR [H], SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 3302 n° 2025F01050
T. com. 3302, 25 nov. 2025, n° 2025F01050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 25 NOVEMBRE 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01050 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société Le comptoir des cueilleurs SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à
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tcom 7802 n° 2025F01050
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01050 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU TETOVA DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 1303 n° 2025F01050
T. com. 1303, 14 oct. 2025, n° 2025F01050
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01050 La société MONAPP S.A.S. [Adresse 1] (Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SAVEURS D'ASIE LYON S.A.S. [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 818 763 864 (Parti
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tcom 9201 n° 2025F01050
T. com. 9201, 7 oct. 2025, n° 2025F01050
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Octobre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ESSET [Adresse 4] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le d
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tcom 3802 n° 2025F01050
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F01050
TRIBU NAL DE COMMERCE 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/08/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET
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tcom 7401 n° 2025F01050
T. com. 7401, 5 sept. 2025, n° 2025F01050
2025F01050 - 2524800030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1050 Procédure 2025RJ257 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation
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