Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01058
T. com. 9201, 14 avr. 2026, n° 2025F01058
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS COMPTOIR DES DEALS [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS D
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tcom 7802 n° 2025F01058
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01058 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU ASA SERVICES DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son re
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tcom 3302 n° 2025F01058
T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025F01058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01058 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [H] [B] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître M
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tcom 2801 n° 2025F01058
T. com. 2801, 25 sept. 2025, n° 2025F01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1058 Numéro de Procédure collective : 2025RJ237 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICI
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tcom 3802 n° 2025F01058
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F01058
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1058 Procédure 2025RJ0331 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition
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tcom 5601 n° 2025F01058
T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F01058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1058 Représentant (s) : Monsieur [J] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Chantal GAPILLOU Madame Catherine LE POU
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tcom 8305 n° 2025F01058
T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2025F01058
2025F01058 - 2518400029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ387 La SAS BOARDING RING Numéro de rôle général : 2025F1058 et 2024F2547 DEBITEUR : La SAS BOARDING RING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 3801 n° 2025F01058
T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
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