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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2025F01068

    T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2025F01068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ac72cdc6046d476f5bcc
  • tcom 9401 n° 2025F01068

    T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F01068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F01068 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 3] - HONGRIE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5ef43cdc6046d4752be4a
  • tcom 1304 n° 2025F01068

    T. com. 1304, 17 sept. 2025, n° 2025F01068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1068 Procédure : ReDFREED (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal : Société ALLFREED ayant pour président, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf948acdc6046d4784f137
  • tcom 2801 n° 2025F01068

    T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F01068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1068 Numéro de Procédure collective : 2025RJ254 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : HIK DISTRIBUTION SARL [Adress

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  • tcom 4202 n° 2025F01068

    T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1068 Numéro de Procédure collective : 2025RJ344 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MANETTE & [D] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0953ccdc6046d473333d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1