Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F01069
T. com. 7402, 27 mars 2026, n° 2025F01069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de PC : 2025RJ196 Numéro de Rôle : 2025F1069 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ent
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tcom 1304 n° 2025F01069
T. com. 1304, 18 déc. 2025, n° 2025F01069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 18/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1069 Procédure : [F] RE (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [D], comparant, Mandataire judi
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tcom 2801 n° 2025F01069
T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1069 Numéro de Procédure collective : 2025RJ255 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [G] [J] [Adresse 1] I
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tcom 3003 n° 2025F01069
T. com. 3003, 23 juill. 2025, n° 2025F01069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1069Numéro de Procédure Collective: 2025RJ398Numéro Parquet: 25 / 29 / 0398 SARL EURONET [Adresse 1] Représentante légale : Madame [D] [T] [Adresse 2] Après que les débats aient e
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tcom 8002 n° 2025F01069
T. com. 8002, 18 juill. 2025, n° 2025F01069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ172 Prononcé le 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème
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tcom 8305 n° 2025F01069
T. com. 8305, 17 juill. 2025, n° 2025F01069
2025F01069 - 2519800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ243 La SAS ISO DECO Numéro de rôle général : 2025F1069 DEBITEUR : La SAS ISO DECO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 88
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tcom 4202 n° 2025F01069
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1069 Numéro de Procédure collective : 2025RJ345 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LOIRE FOREZ PROJECTION [Adre
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tcom 3801 n° 2025F01069
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F01069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1069 Procédure 2025RJ358 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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