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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01073 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025F01073

    T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2025F01073

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 juin 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL Lioradistribution [Adresse 1] comparant par Me [L] [I] [Adresse 2] et par Me Nino DANELIA [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BE-BLIP [Adresse 4] comparant par SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed181cdc6046d47ec3170
  • tcom 1304 n° 2025F01073

    T. com. 1304, 18 sept. 2025, n° 2025F01073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 18/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1073 Numéro de Procédure collective : 2025RJ744 Demandeur (s) : URSSAF [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [U] CONSTRUCTION RENOVATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4763acdc6046d472a9dfe
  • tcom 2801 n° 2025F01073

    T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F01073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1073 Numéro de Procédure collective : 2024RJ407 JUGEMENT DE REOUVERTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : SELARL PJA représentée par Maître [G] [M] e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a723a2cdc6046d47628663
  • tcom 8305 n° 2025F01073

    T. com. 8305, 17 juill. 2025, n° 2025F01073

    2025F01073 - 2519800007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ248 La SAS GROUPE [C] INVESTISSEMENT Numéro de rôle général : 2025F1073 DEBITEUR : La SAS GROUPE [C] INVESTISSEMENT [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3c74ccdc6046d47b7b26b
  • tcom 4202 n° 2025F01073

    T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1073 Numéro de Procédure collective : 2025RJ349 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS 2N TRANSPORTS SERVICES [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09607cdc6046d473343c6
  • tcom 3801 n° 2025F01073

    T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F01073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1073 Procédure 2025RJ360 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8cd0cdc6046d4704ce23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1