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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1303 n° 2025F01075

    T. com. 1303, 7 janv. 2026, n° 2025F01075

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 janvier 2026 N° RG : 2025F01075 La société TAMUDUS A.U S.A.R.L. Société de droit marocain [Adresse 1] - MAROC (Maître [R], membre de l'A.A.R.P.I. [Z], Avocat au barreau de Nîmes) C/ La société PHOCEENNE DE NEGOCE [Adresse 2] (Maître [

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  • tcom 7401 n° 2025F01075

    T. com. 7401, 12 sept. 2025, n° 2025F01075

    2025F01075 - 2525500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/09/2025JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° 2025F1075 Procédure 2025RJ260Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispo

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  • tcom 2801 n° 2025F01075

    T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F01075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1075 Numéro de Procédure collective : 2025RJ247 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : ATELIER [Y] [Q] SARL [Adresse

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  • tcom 1304 n° 2025F01075

    T. com. 1304, 24 juill. 2025, n° 2025F01075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 24/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1075 Demandeur (s) : [J] [D] SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [Q] [A], comparante en personne Avo

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  • tcom 4202 n° 2025F01075

    T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1075 Numéro de Procédure collective : 2025RJ351 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsi

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  • tcom 3801 n° 2025F01075

    T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F01075

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1075 Procédure 2025RJ356 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8cf2cdc6046d4704d0c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1