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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025F01076

    T. com. 3302, 23 avr. 2026, n° 2025F01076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01076 SAS RICHELIEU LOCATION C/ SAS DH TRANSPORTS DEMANDERESSE SAS RICHELIEU LOCATION, [Adresse 1] comparaissant par Maître Lisa LEBAILLIF, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Philippe SOL, Avocat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4820cdc6046d47b45cae
  • tcom 7402 n° 2025F01076

    T. com. 7402, 27 mars 2026, n° 2025F01076

    2025F01076 - * 2608600029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de PC : 2024RJ26 Numéro de Rôle : 2025F1076 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdd34fcdc6046d47ceca88
  • tcom 1303 n° 2025F01076

    T. com. 1303, 14 oct. 2025, n° 2025F01076

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01076 Monsieur [Y] [J] Entrepreneur individuelle Exerçant sous l'enseigne [J] [Y] SERRURIER METALLIER (MS [J]) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isere n° 842 670 515 (Maître Renaud

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf1df3cdc6046d477c7ee4
  • tcom 8002 n° 2025F01076

    T. com. 8002, 19 sept. 2025, n° 2025F01076

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ346 Prononcé en audience publique du 19/09/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e109d6cdc6046d47763033
  • tcom 1304 n° 2025F01076

    T. com. 1304, 11 sept. 2025, n° 2025F01076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 11/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1076 Demandeur : [O] SARL [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [K], comparant et assisté de Maître BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4766ecdc6046d472aa162
  • tcom 4202 n° 2025F01076

    T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1076 Numéro de Procédure collective : 2025RJ352 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09642cdc6046d47334845

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1