Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01087
T. com. 3302, 30 mars 2026, n° 2025F01087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 30 MARS 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01087 société PFX CONSEIL SAS Monsieur [K] [C] C/ société INFLUENCES FOOD SAS DEMANDEURS société PFX CONSEIL SAS, [Adresse 1], Monsieur [K] [C], [Adresse 2], comparaissant par Maître Chloé FERRAND, A
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tcom 9301 n° 2025F01087
T. com. 9301, 25 nov. 2025, n° 2025F01087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° de RG : 2025F01087 N° MINUTE : 2025F03148 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SCOP Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1] Sigle : CEIDF Représenta
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tcom 1303 n° 2025F01087
T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2025F01087
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG : 2025F01087 La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED S.A.R.L Venant aux droits de la société Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 775 559 404 (Maître [H], de
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tcom 7401 n° 2025F01087
T. com. 7401, 19 sept. 2025, n° 2025F01087
2025F01087 - 2526200018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire régie par les dispositi
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tcom 4202 n° 2025F01087
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1087 Numéro de Procédure collective : 2025RJ355 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS de
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tcom 8002 n° 2025F01087
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F01087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ279 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1 èr
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tcom 2801 n° 2025F01087
T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F01087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1087 Numéro de Procédure collective : 2025RJ264 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [E] SAS [Adresse 1] [Localité
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tcom 9201 n° 2025F01087
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025F01087
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse
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tcom 3801 n° 2025F01087
T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2025F01087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1087 Procédure 2025RJ382 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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