Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F01114
T. com. 0601, 20 janv. 2026, n° 2025F01114
2025F01114 - 260200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1114 Références : La SAS PRO BAT - 2026RJ17 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame [Y] * Défendeur(s) : La SAS [Ad
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tcom 7802 n° 2025F01114
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01114 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU ENIGMA DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 7401 n° 2025F01114
T. com. 7401, 13 nov. 2025, n° 2025F01114
2025F01114 - 2531700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/11/2025 JUGEMENT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1114 Procédure 2025RJ0270 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [R] [B] [Adresse 1] Comparant en la personne de l'une e ses représentants légaux, Mme [E] [B] Date
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tcom 9741 n° 2025F01114
T. com. 9741, 12 nov. 2025, n° 2025F01114
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 12/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F11142025F1115 Numéro de Procédure collective : 2025RJ207 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR: * Monsieur [S] [L] [Q] [B] [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne e
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tcom 3802 n° 2025F01114
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01114
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT30/09/2025DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1114 Procédure 2025RJ0341 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 1304 n° 2025F01114
T. com. 1304, 18 sept. 2025, n° 2025F01114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 18/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1114 Numéro de Procédure collective : 2025RJ747 Demandeur (s) : URSSAF [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : AXXIS 13 SARL [Adresse 2] P
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tcom 2801 n° 2025F01114
T. com. 2801, 4 sept. 2025, n° 2025F01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1114 Numéro de Procédure collective : 2025RJ268 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : BN 28 AUTO SAS [Adresse 1] [
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tcom 5601 n° 2025F01114
T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F01114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1114 Demandeur (s) : Mademoiselle [R] [Z] [K] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Cha
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tcom 8002 n° 2025F01114
T. com. 8002, 17 juill. 2025, n° 2025F01114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ291 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème
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