Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F01132
T. com. 9301, 17 avr. 2026, n° 2025F01132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 avril 2026 N• de RG : 2025F01132 N• MINUTE : 2026F01567 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet, Présiden
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tcom 7402 n° 2025F01132
T. com. 7402, 13 févr. 2026, n° 2025F01132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de PC : 2025RJ275 Numéro de Rôle : 2025F1132 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'a
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tcom 1304 n° 2025F01132
T. com. 1304, 4 déc. 2025, n° 2025F01132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1132 Procédure : [1] SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [D], comparant, Représentant : Me PASS
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tcom 2801 n° 2025F01132
T. com. 2801, 6 nov. 2025, n° 2025F01132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1132 Numéro de Procédure collective : 2025RJ273 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D
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tcom 4202 n° 2025F01132
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1132 Numéro de Procédure collective : 2025RJ359 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LEO MACONNERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 9401 n° 2025F01132
T. com. 9401, 2 sept. 2025, n° 2025F01132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F01132 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU HYM RENOVATION [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSIT
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tcom 8305 n° 2025F01132
T. com. 8305, 3 juin 2025, n° 2025F01132
2025F01132 - 2515400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ276 La SARL LF Médical Numéro de rôle général : 2025F1132 DEBITEUR : La SARL
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