Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01140
T. com. 1303, 4 juin 2026, n° 2025F01140
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juin 2026 N° RG : 2025F01140 Société JALIS S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [Y], S.E.L.A.R.L. [P] & Associés, avocat au barreau de Marseille) C/ Société CARROSSERIE DU VAL S.
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tcom 7402 n° 2025F01140
T. com. 7402, 27 févr. 2026, n° 2025F01140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/02/2026 Numéro de PC : 2025RJ266 Numéro de Rôle : 2025F1140 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tri
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tcom 7401 n° 2025F01140
T. com. 7401, 23 déc. 2025, n° 2025F01140
2025F01140 - 2535700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1140 Procédure 2024RJ0345 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Y] [M] 1584 [Adresse 1] Comparant en les personnes de ses représentants légaux, Messieurs [S]
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tcom 9401 n° 2025F01140
T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F01140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F01140 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société MC BATIMENT, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, C
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tcom 2801 n° 2025F01140
T. com. 2801, 25 sept. 2025, n° 2025F01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1140 Numéro de Procédure collective : 2025RJ308 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [T] SAS [Adresse 1] Insc
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tcom 8002 n° 2025F01140
T. com. 8002, 19 sept. 2025, n° 2025F01140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ299 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, ass
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tcom 5601 n° 2025F01140
T. com. 5601, 5 sept. 2025, n° 2025F01140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1140 Représentant (s) : Monsieur [H] [G] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Madame Isabelle CHABAUD Monsieur Michel CAP Gr
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tcom 8305 n° 2025F01140
T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F01140
2025F01140 - 2516800019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ289 La SAS DYNASTY Numéro de rôle général : 2025F1140 DEBITEUR : La SAS DYNA
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