Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01145
T. com. 9401, 5 mai 2026, n° 2025F01145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01145 DEMANDEUR SKYCOP Dariaus [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société VUELING AIRLINES, S.A. [Adresse 3] comparant par Me Emilie MINARD-DRISS [Adresse 4] COMPOSITION DU
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tcom 3003 n° 2025F01145
T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F01145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1145 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SAS KB STATION MISTRAL Siren : 885096123 Activité : Station-service, vente de produits pétroliers, boutique, mécanique auto, location de v
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tcom 8002 n° 2025F01145
T. com. 8002, 19 sept. 2025, n° 2025F01145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ304 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Claude BONNARD, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges
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tcom 5601 n° 2025F01145
T. com. 5601, 19 sept. 2025, n° 2025F01145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1145 Demandeur (s) : Monsieur [V] [Q] EI [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GO
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