Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01155
T. com. 9201, 27 mai 2026, n° 2025F01155
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR GIE PLATEFORME DE SERVICES NOE (REPRESENTEE PAR ECNA) [Adresse 1] comparant par Me [B] [R] [Adresse 2] et par Me Maurice PFEFFER [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ACA
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tcom 9401 n° 2025F01155
T. com. 9401, 6 janv. 2026, n° 2025F01155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01155 DEMANDEUR [F] Dariaus ir Giréno g. 21A LT-02189 VILNIUS LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 2] [Localité 1] non comparant COMP
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tcom 3302 n° 2025F01155
T. com. 3302, 8 déc. 2025, n° 2025F01155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 8 DECEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01155 SASU PREFILOC CAPITAL C/ [Z] [T] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAl, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Co
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tcom 1304 n° 2025F01155
T. com. 1304, 2 oct. 2025, n° 2025F01155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1155 Numéro de Procédure collective : 2024RJ519 Demandeur (s) : Maître [U] [V] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : SUD DELICES (SAS) [A
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tcom 3003 n° 2025F01155
T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F01155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juillet 2025 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP
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tcom 4202 n° 2025F01155
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1155 Numéro de Procédure collective : 2024RJ389 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL L.R
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tcom 8002 n° 2025F01155
T. com. 8002, 25 juill. 2025, n° 2025F01155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ222 Prononcé le 25/07/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4
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tcom 3801 n° 2025F01155
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1155 Procédure 2025RJ372 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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