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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01160 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F01160

    T. com. 3302, 17 oct. 2025, n° 2025F01160

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01160 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [P] [L] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9cb63cdc6046d47a29799
  • tcom 1303 n° 2025F01160

    T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2025F01160

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG : 2025F01160 La société MONAPP [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [X], membre de l'AARPI [W], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMBRE [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4103ecdc6046d4720e105
  • tcom 1304 n° 2025F01160

    T. com. 1304, 18 sept. 2025, n° 2025F01160

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 18/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1160 Numéro de Procédure collective : 2025RJ748 Demandeur (s) : Monsieur [T] [L] [Adresse 1], non comparant, Représentant (s) : Me LENZIANI Odile substituée par Me BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf9794cdc6046d47852640
  • tcom 4202 n° 2025F01160

    T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01160

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1160 Numéro de Procédure collective : 2020RJ158 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: Monsieur [Q] [C] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09b10cdc6046d4733a6ca
  • tcom 8002 n° 2025F01160

    T. com. 8002, 25 juill. 2025, n° 2025F01160

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ229 Prononcé le 25/07/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69e11a40cdc6046d47787b52
  • tcom 3801 n° 2025F01160

    T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01160

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1160 Procédure 2025RJ374 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8fabcdc6046d470510a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1