Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01161
T. com. 3302, 12 mai 2026, n° 2025F01161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01161 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société Epicerie du Marsan SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [L], Avocat à
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tcom 9201 n° 2025F01161
T. com. 9201, 6 mai 2026, n° 2025F01161
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] comparant par Me Francis [Localité 1] DES TUVES [Adresse 2] DEFENDEUR [Localité 2] M. [V] [A] [Adresse 3] comparant par SELARL Ja
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tcom 1303 n° 2025F01161
T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2025F01161
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG : 2025F01161 La société MONAPP [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [W], membre de l'AARPI [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LFT [Adresse 2] (Parti
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tcom 4202 n° 2025F01161
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1161 Numéro de Procédure collective : 2023RJ319 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RC
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tcom 8002 n° 2025F01161
T. com. 8002, 25 juill. 2025, n° 2025F01161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ314 Prononcé le 25/07/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4
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tcom 8305 n° 2025F01161
T. com. 8305, 1 juill. 2025, n° 2025F01161
2025F01161 - 2518200025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ419 La SAS EGS Numéro de rôle général : 2025F1161 2025F287 DEBITEUR : La SAS EGS [Adresse
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tcom 3801 n° 2025F01161
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1161 Procédure 2025RJ375 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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