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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01165 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F01165

    T. com. 3302, 16 déc. 2025, n° 2025F01165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01165 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [A] [Z] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9cbf4cdc6046d47a2a005
  • tcom 7802 n° 2025F01165

    T. com. 7802, 11 déc. 2025, n° 2025F01165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01165 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL SSAI DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69df009ccdc6046d4744b7cc
  • tcom 3802 n° 2025F01165

    T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025F01165

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1165 Procédure 2025RJ165 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [Y], [G], [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d13bcdc6046d471a07a1
  • tcom 1304 n° 2025F01165

    T. com. 1304, 9 oct. 2025, n° 2025F01165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1165 Numéro de Procédure collective : 2025RJ769 Demandeur (s) : Ministère public, pris en la personne de Mme [Magistrat/Greffier C], Vice-Procureure près le tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf9810cdc6046d47852e53
  • tcom 2801 n° 2025F01165

    T. com. 2801, 25 sept. 2025, n° 2025F01165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1165 Numéro de Procédure collective : 2025RJ305 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [G] ESPACES VERTS SARL [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a72831cdc6046d4762de43
  • tcom 4202 n° 2025F01165

    T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1165 Numéro de Procédure collective : 2025RJ382 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS CORHOFI [Adresse 1]

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  • tcom 3801 n° 2025F01165

    T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1165 Procédure 2025RJ377 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8ff2cdc6046d470516f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1