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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2025F01175

    T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F01175

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1175 Procédure 2022RJ0050 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CDA / [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 23 mars 2022 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd0937cdc6046d47ba79d4
  • tcom 3302 n° 2025F01175

    T. com. 3302, 10 oct. 2025, n° 2025F01175

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01175 SARL [I] [F] C / SARL LGBOIS ET MATERIAUX DEMANDERESSE * SARL [I] [F], [Adresse 1] comparaissant par Maître Laetitia DALBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ORTHEMIS AVOCATS DEFE

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  • tcom 4202 n° 2025F01175

    T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01175

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1175 Numéro de Procédure collective : 2025RJ388 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL L'OCCASION DU GIER [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09c20cdc6046d4733bbd5
  • tcom 8002 n° 2025F01175

    T. com. 8002, 25 juill. 2025, n° 2025F01175

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ313 Prononcé le 25/07/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69e11afecdc6046d477892cd
  • tcom 9201 n° 2025F01175

    T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025F01175

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [K] [C] [U] [Adresse 2] DEFEND

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  • tcom 3801 n° 2025F01175

    T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025F01175

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1175 Procédure 2025RJ386 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c54d9dcdc6046d470c8be1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1