Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1304 n° 2025F01177
T. com. 1304, 19 mars 2026, n° 2025F01177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1177 Numéro de Procédure collective : 2025RJ606 Demandeur (s) :, [1] SAS, [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [E], [M], comparant,
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tcom 9401 n° 2025F01177
T. com. 9401, 6 janv. 2026, n° 2025F01177
DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01177 DEMANDEUR [Z], société de droit Lituanien [F] ir [Adresse 1] comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3] [Localité 2] POSTE non comparant COMPOSITION DU TRI
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tcom 3802 n° 2025F01177
T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025F01177
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1177 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BOCEK FRANCE, [Adresse 1]", [Adresse 2] Date d'ouverture : 18/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Jug
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tcom 3003 n° 2025F01177
T. com. 3003, 8 oct. 2025, n° 2025F01177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 août 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 4202 n° 2025F01177
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1177 Numéro de Procédure collective : 2025RJ390 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS AUTO TEST [Adresse 1] Inscr
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tcom 9201 n° 2025F01177
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025F01177
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse
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