Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01199
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2025F01199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01199 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER du cabinet SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPO
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tcom 1303 n° 2025F01199
T. com. 1303, 19 mars 2026, n° 2025F01199
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 mars 2026 N° RG: 2025F01199 La société VOTRE DIRCOM [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°795 393 354 (Maître BOMEL Sophie, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société HIPPY [Adresse 2] Registre du Commer
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tcom 8002 n° 2025F01199
T. com. 8002, 16 janv. 2026, n° 2025F01199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jea
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tcom 7802 n° 2025F01199
T. com. 7802, 18 déc. 2025, n° 2025F01199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01199 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Ma
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tcom 4202 n° 2025F01199
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1199 Numéro de Procédure collective : 2025RJ425 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MAXI TACOS 42 [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 3003 n° 2025F01199
T. com. 3003, 27 août 2025, n° 2025F01199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL LA CORNICHE DES CEVENNES Sise [Adresse 1] Représentante légale: Madame [K] [N] [E] [X] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt août deux mille vingt-cinq où siége
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tcom 3801 n° 2025F01199
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025F01199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1199 Procédure 2025RJ390 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code d
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