Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F01235
T. com. 2801, 12 mars 2026, n° 2025F01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1235 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBI
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tcom 9201 n° 2025F01235
T. com. 9201, 13 févr. 2026, n° 2025F01235
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] en France [Localité 1] comparant par SELAS CLOIX & MENDES GIL - Me Sébastien MENDES GI
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tcom 1303 n° 2025F01235
T. com. 1303, 4 nov. 2025, n° 2025F01235
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 Novembre 2025 N° RG : 2025F01235 La société ENEDIS S.A. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 444 608 442 (Maître Martine RUBIN, Avocat au barreau de Marseille) […] La société LE FOURNIL DE SAINT LOUP [Adress
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tcom 4202 n° 2025F01235
T. com. 4202, 29 oct. 2025, n° 2025F01235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1235 Numéro de Procédure collective : 2025RJ382 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ROYET MAT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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