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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01249 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025F01249

    T. com. 9201, 23 juin 2026, n° 2025F01249

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 juin 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ISUPPLEANCE [Adresse 1] comparant par Me [U] [V] [S] [Adresse 2] et par Me Victor RIOTTE [Adresse 3] DEFENDEUR SA AXIMA Concept [Adresse 4] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4522cbcdc6046d47759da3
  • tcom 9401 n° 2025F01249

    T. com. 9401, 26 mai 2026, n° 2025F01249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01249 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1], comparant par Me [Localité 1] GODIGNON-SANTONI de la SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2]. DEFENDEUR La SARLU SMB [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a312ebacdc6046d477c22ad
  • tcom 3802 n° 2025F01249

    T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2025F01249

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT27/01/2026DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1249 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société LE VINCENNES 2025RJ381, [Adresse 1], L,'[Adresse 2] Représentée par Monsieur, [W], dirigeant de droit Date d'ouvertu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d487cdc6046d471a4031
  • tcom 3802 n° 2025F01249

    T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01249

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1249 Procédure 2025RJ381 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société LE VINCENNES -5, [Adresse 1], 38080 L'ISL,E[Adresse 2] Représentée par Monsieur, [T], dirigeant de droit Date d'ouverture : 21/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d46ccdc6046d471a3e33
  • tcom 3003 n° 2025F01249

    T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F01249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1249 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : Monsieur [D] [G] Siren : 332228675 Activité : Entreprise de travaux forestiers. Achat et vente de véhicules, engins de chantiers d'occasio

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b157cdc6046d476fa0db
  • tcom 8002 n° 2025F01249

    T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F01249

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ322 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de la 2 ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1219dcdc6046d477c0bc6
  • tcom 4202 n° 2025F01249

    T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1249 Numéro de Procédure collective : 2023RJ317 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS T-CORT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sou

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1