Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3802 n° 2025F01250
T. com. 3802, 21 avr. 2026, n° 2025F01250
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1250 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société JAM 2025RJ382 [Adresse 1] Représentée par Madame [N] [B], dirigeante de droit Date d'ouverture : 21/10/2025 Juge-Commiss
-
tcom 7606 n° 2025F01250
T. com. 7606, 19 déc. 2025, n° 2025F01250
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1250 Numéro de Procédure collective : 2025RJ302 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS SOCIETE G
-
tcom 3003 n° 2025F01250
T. com. 3003, 29 oct. 2025, n° 2025F01250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1250 Date d'audience : 29/10/2025 Procédure : SARL VENT DES SABLES Siren : 484769708 Activité : coiffure Débats à l'audience du 08 octobre 2025 Assisté lors des déb oats: Greffie
-
tcom 1303 n° 2025F01250
T. com. 1303, 27 oct. 2025, n° 2025F01250
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG : 2025F01250 La société ASSAINISSEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] [Y] C/ La société PHINELEC [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'arti
-
tcom 3302 n° 2025F01250
T. com. 3302, 21 oct. 2025, n° 2025F01250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DE L'OPPOSITION A LA REQUEËTE PORTANT INJONCTION DE PAYER DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01250 (N° IP 2024I02609) société KEEP SAFE SARL C/ société ALLIANCE SUD OUEST SARLU [P] * société KEEP SAFE SARL, [Adress
-
tcom 5601 n° 2025F01250
T. com. 5601, 3 oct. 2025, n° 2025F01250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1250 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [I] [Q] Défendeur (s) : [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Mon
-
tcom 9401 n° 2025F01250
T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2025F01250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01250 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU CONNEXIA [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION
-
tcom 8002 n° 2025F01250
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F01250
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ268 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de la 2 ème
-
tcom 4202 n° 2025F01250
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1250 Numéro de Procédure collective : 2025RJ409 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MORTI [Adresse 1] Inscrit
-
tcom 8305 n° 2025F01250
T. com. 8305, 5 août 2025, n° 2025F01250
2025F01250 - 2521700027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/08/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ285 La SAS CAP AU SUD Numéro de rôle général : 2025F1250 DEBITEUR : La SAS CAP AU SUD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles