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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01264 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025F01264

    T. com. 9301, 20 févr. 2026, n° 2025F01264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 février 2026 N• de RG : 2025F01264 N• MINUTE : 2026F00848 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2d7aacdc6046d470b173f
  • tcom 3302 n° 2025F01264

    T. com. 3302, 16 févr. 2026, n° 2025F01264

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01264 SDE ASIA DRINK CLUB CULTURE CO., [M] C/ société LE CLUB DES 9 SAS DEMANDERESSE SDE ASIA DRINK CLUB CULTURE CO., [M], [Adresse 1] (CHINE), comparaissant par Maître Malorie ALLEMAND, Avocat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9cf80cdc6046d47a3eb49
  • tcom 7802 n° 2025F01264

    T. com. 7802, 22 janv. 2026, n° 2025F01264

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01264 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU H.A CONSTRUCTION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69df0386cdc6046d4744e63d
  • tcom 7606 n° 2025F01264

    T. com. 7606, 19 déc. 2025, n° 2025F01264

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1264 Numéro de Procédure collective : 2025RJ298 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [U] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69da9308cdc6046d47e9164a
  • tcom 2801 n° 2025F01264

    T. com. 2801, 6 nov. 2025, n° 2025F01264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1264 Numéro de Procédure collective : 2025RJ297 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR

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  • tcom 8002 n° 2025F01264

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F01264

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2022RJ200 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Françoise GAUDEFROY, Madame Aline DOYEN, Juges, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e122b2cdc6046d477c1dc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1