Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 9201 n° 2025F01285
T. com. 9201, 7 mai 2026, n° 2025F01285
2025F01285 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR MAITRE JACQUES DE LATUDE ES LIQUIDATEUR DE LA SCCV THIVERVAL BEL AIR [Adresse 1] comparant par Me Sophie LARROQUE [Adresse 2] et par Me [C] [T] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ORBIM PROMOT
-
tcom 7802 n° 2025F01285
T. com. 7802, 5 mars 2026, n° 2025F01285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01285 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre société JMS BAT SASU DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
-
tcom 9401 n° 2025F01285
T. com. 9401, 13 janv. 2026, n° 2025F01285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01285 DEMANDEUR La SARL TAXI-DKNS [Adresse 1] comparant par Me Christopher DEMPSEY [Adresse 2]. DEFENDEUR M. [A] [J] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue deva
-
tcom 1303 n° 2025F01285
T. com. 1303, 2 déc. 2025, n° 2025F01285
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Décembre 2025 N° RG : 2025F01285 La SOCIETE EUROPEENNE DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nîmes n° 488 677 303 (Avocat plaidant : Maître Ludivine CAUVIN, de la SELARL CGA AVOCATS, Avocat au b
-
tcom 4202 n° 2025F01285
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F01285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1285 Numéro de Procédure collective : 2025RJ317 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE ACTIVITE DEBITEUR : La SAS ETABLISSEMENTS DEMECA [Adresse 1] [Lo
-
tcom 2801 n° 2025F01285
T. com. 2801, 25 sept. 2025, n° 2025F01285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1285 Numéro de Procédure collective : 2025RJ239 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [R] MOTOR
-
tcom 8002 n° 2025F01285
T. com. 8002, 4 sept. 2025, n° 2025F01285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ328 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1
-
tcom 3801 n° 2025F01285
T. com. 3801, 2 juill. 2025, n° 2025F01285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1285 Procédure 2025RJ401 Le t.ribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles